D023050/05
du 16/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2013Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 8538, E 8539, E 8540 et
E 8542
Modifications techniques de la réglementation
européenne
relative à l'hygiène des denrées
alimentaires (salmonelles dans
les carcasses de porcs, histamine dans les
produits de la pêche)
et aux contrôles officiels concernant les
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
(présence de Trichinella
dans les viandes)
(Procédure écrite du 9 octobre 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.