COM (2013) 507 final
du 09/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/07/2013Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 8505
Fixation des
possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe
de Gascogne
pour la campagne de pêche 2013-2014
COM (2013) 507 final
(Procédure écrite du 25 juillet 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.