Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)

Accord entre l'Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)

11667/13  du 09/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2013