D026699/02
du 17/06/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/06/2013Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l'acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l'étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l'isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits
D026699/02
du 17/06/2013