D026699/02  du 17/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8416

Limites maximales pour les résidus de certains pesticides
dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.