Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley

Proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley

COM (2013) 429 final  du 18/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Textes E 8415 et E 8440

Règles de participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international
des diamants bruts

COM (2013) 427 final et COM (2013) 429 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.