Mise en ½uvre du deuxième plan d'action pour le partenariat et la coopération UE-Liban 2013-2015

Proposition conjointe de décision du Conseil concernant la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en ½uvre du deuxième plan d'action UE Liban dans le cadre de la PEV

JOIN (2013) 14 final  du 04/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2013
Examen : 28/06/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8376

Position de l'Union européenne au sein du comité mixte
de l'accord d'association avec le Liban au sujet de la mise
en oeuvre du deuxième plan d'action UE-Liban dans le cadre
de la politique de voisinage

JOIN (2013) 14 final

(Procédure écrite du 28 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.