D021281/04  du 04/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2013
Examen : 28/06/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8375

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 28 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.