COM (2013) 335 final
du 30/05/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/06/2013Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Texte E 8358
Participation de l'Islande,
la Norvège et du Liechtenstein
au financement du programme
statistique de l'Union européenne pour l'année 2013
COM
(2013) 335 final
(Procédure écrite du 20 juin 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.