D026908/02
du 29/05/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/06/2013Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 8348
Modification de la liste
des espèces de faune et de flore sauvages protégées par le
contrôle de leur commerce
dans le cadre du règlement (CE)
n° 338/97
(Procédure écrite du 20 juin 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.