D024729/05  du 31/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8346

Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine (pesticide) présents dans ou sur certains produits alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.