Utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues

D026579/03  du 27/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8311 et E 8327 à E 8332

Modifications techniques de la réglementation
concernant les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.