Spécifications et utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'additif alimentaire "phytostérols riches en stigmastérol"

D026576/03  du 27/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8311 et E 8327 à E 8332

Modifications techniques de la réglementation
concernant les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.