D026574/02
du 27/05/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/05/2013Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA)
D026574/02
du 27/05/2013