Accord sur la sécurité aérienne avec laTurquie

Recommandation de décision du Conseil autorisant la négociation d'un accord sur la sécurité aérienne entre l'Union européenne et la République de Turquie

COM (2013) 275 final  du 13/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 28/06/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8319

Recommandation de décision visant à autoriser
la Commission européenne à négocier un accord avec la Turquie sur la sécurité aérienne

COM (2013) 275 final

(Procédure écrite du 28 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.