Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses

D026572/02  du 21/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8311 et E 8327 à E 8332

Modifications techniques de la réglementation
concernant les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.