Nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

9367/13  du 08/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/05/2013