D021222/06
du 03/05/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/05/2013Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits
D021222/06
du 03/05/2013