COM (2013) 250 final
du 02/05/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/05/2013Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 8289
Modification du plan
pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est
et la Méditerranée
COM (2013) 250 final
(Procédure écrite du 29 mai 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.