Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

8588/13  du 30/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2013