Position du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur

Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur

COM (2013) 215 final  du 18/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8257

Position à adopter au sein du Conseil de l'accord de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur

COM (2013) 215 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.