COM (2013) 206 final
du 15/04/2013
Droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine