Nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique

Décision du Conseil portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique

6848/13  du 16/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013