D024821/04  du 10/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2013
Examen : 23/04/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8218

Fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse
pour le contrôle des aliments pour animaux

(Procédure écrite du 23 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.