COM (2013) 188 final
du 09/04/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/04/2013Examen : 23/04/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 8215, E 8216 et
E 8217
Renouvellement de l'accord de partenariat avec la Côte
d'Ivoire dans le secteur de la pêche
COM (2013) 188 final, COM
(2013) 189 final
et COM (2013) 190 final
(Procédure écrite du 23 avril 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.