Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études ou de formation

Le texte COM (2013) 151 consiste en une refonte de deux directives de 2004 et 2005 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair.

Le nouveau texte présenté par la Commission fixe le délai dans lequel les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes. Elle vise à offrir aux personnes concernées davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant leur séjour et entend faciliter la mobilité à l'intérieur de l'Union.

Les États membres disposeraient désormais d'un délai maximal de 60 jours pour statuer sur les demandes de visa ou de titre de séjour. La Commission entend rendre de la sorte plus direct et plus transparent le traitement de ces demandes. Elle souhaite que la simplification et l'assouplissement des règles offrent aux chercheurs, étudiants et stagiaires rémunérés davantage de possibilités de circuler dans l'Union. Les membres de la famille de chercheurs se verront dans le même temps accorder certains droits en matière de mobilité.

En ce qui concerne l'accès au marché du travail, les étudiants auront le droit de travailler au moins 20 heures par semaine pour pouvoir subvenir correctement à leurs besoins. Les chercheurs et les étudiants pourront, en outre, demeurer sur le territoire de l'État membre d'accueil, à certaines conditions, pendant douze mois à compter de la fin de leurs études ou travaux de recherche, afin de recenser les possibilités d'obtenir un emploi ou de lancer une activité. Cette pratique ne revient toutefois pas à un droit automatique de travailler car la délivrance des permis de travail restera une compétence nationale.

Le texte vise également à assurer une protection globale d'autres catégories de ressortissants de pays tiers, telles que les personnes au pair, les élèves et les stagiaires rémunérés qui ne relèvent pas de la législation en vigueur de l'Union.

Ce texte traitant des conditions de circulation de certaines catégories de personnes entre les États membres n'appelle pas d'objection majeure sous l'angle de la subsidiarité.

Éducation

Texte E 8193

Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne

COM (2013) 151 final

Communication de Mme Catherine Tasca

(Réunion du 4 décembre 2013))

Mme Catherine Tasca. - Je m'étais vivement opposée, comme beaucoup d'entre nous, à la circulaire Guéant, qui limitait le nombre des étudiants non ressortissants de l'Union européenne souhaitant prolonger leur expérience professionnelle en France. Devant les protestations quasi unanimes, cette circulaire avait d'abord été modifiée dans un sens plus libéral par le précédent gouvernement ; le gouvernement actuel l'a abrogée.

Par sa proposition de directive COM (2013) 151 du 26 mars 2013, la Commission instaure un cadre juridique qui protègera les droits des étudiants étrangers désireux de travailler dans l'Union après l'obtention de leur diplôme.

L'attractivité de l'enseignement supérieur tient en partie aux modalités d'entrée et de séjour sur le territoire d'accueil. Dans l'Union, ces conditions sont contenues dans la directive de 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à fin d'études, d'échanges d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. La mobilité de ces ressortissants favoriserait l'Europe en tant que centre mondial d'excellence pour les études et la formation professionnelle.

La France n'est pas en reste depuis 1998 et la loi dite « Réséda » (relative à l'entrée et au séjour des étrangers et du droit d'asile) : 70 000 visas annuels de long séjour sont accordés aujourd'hui pour études. Le parcours des demandeurs d'entrée reste toujours un peu plus long que celui d'autres grandes nations, pour des raisons essentiellement administratives, mais le projet de loi sur l'enseignement supérieur prévoit des visas pluriannuels pour les étudiants et les chercheurs.

Ce parcours comprend en général trois étapes et sa durée varie selon les pays d'accueil. La première étape, qui dure au minimum un mois, est l'admission dans un établissement d'enseignement supérieur. La deuxième étape, l'autorisation d'entrée sur le territoire, prend entre quelques jours et quelques semaines ; la troisième est le renouvellement annuel du droit de séjour, qui peut donner lieu à vérification des critères de sérieux et de réalité des études.

Dans certains pays, l'obtention de l'inscription dans une université entraîne la délivrance quasi immédiate, si le dossier est accepté, du visa et du titre de séjour pour la durée des études. La Commission souhaite harmoniser ces règles et tendre vers une simplification et une libéralisation favorables aux demandeurs.

La proposition s'inscrit dans le cadre général de l'article 79 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Parlement et le Conseil désirent améliorer ces dispositions en tenant compte de la stratégie « Europe 2020 » : l'immigration en provenance des pays tiers représente un vivier de personnes hautement qualifiées. La facilitation des contacts ne peut que renforcer l'efficacité de la politique européenne de voisinage. De leur côté, les pays extérieurs à l'Union sont demandeurs d'un enseignement de qualité dont ils ne disposent pas encore chez eux.

L'Europe est confrontée à des défis économiques et démographiques majeurs. La population en âge de travailler va bientôt diminuer. L'Europe perd ses chercheurs et manque d'ingénieurs, alors qu'elle a besoin d'innover. Elle doit être promue en tant que centre mondial d'excellence pour l'éducation et les relations internationales. La démarche d'ouverture n'est donc pas seulement généreuse : elle tient compte de l'intérêt bien compris de toutes les parties.

Plusieurs dispositions sont déjà en vigueur. La directive 2004/114/CE énonce les règles communes pour l'entrée et le séjour des étudiants, mais laisse toute latitude aux États membres pour les appliquer aux ressortissants admis pour un échange, une formation non rémunérée ou du volontariat. La directive 2005/71/CE prévoit, quant à elle, une procédure d'admission spécifique pour les chercheurs. C'est un cadre très souple que la Commission souhaite rendre plus contraignant pour les États membres.

La nouvelle proposition définit les conditions d'entrée et de séjour, pour une durée supérieure à trois mois, des chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires rémunérés ou non, volontaires et personnes au pair, ressortissants de pays tiers. Elle introduit des conditions d'admission pour deux catégories qui ne relèvent actuellement d'aucun cadre juridique contraignant de l'UE : les personnes au pair et les stagiaires rémunérés. Les modalités régissant l'admission des membres de la famille des chercheurs sont assouplies, ainsi que celles concernant leur accès au marché du travail et leur mobilité à l'intérieur de l'Union.

Un demandeur qui satisfait à toutes les conditions se verra accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour. La proposition facilite la mobilité à l'intérieur de l'Union pour les étudiants et chercheurs relevant des programmes « Erasmus Mundus » ou « Marie Curie » : ceux-ci seront élargis et leur part dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 augmentera.

La proposition accroît le droit des étudiants à travailler à temps partiel et de rester sur le territoire, à l'issue de leurs études ou recherches, pour recenser les possibilités d'activité professionnelle.

Elle introduit une meilleure information et une plus grande transparence ; des garanties concernent les délais de prise des décisions, leur motivation écrite et les voies de recours. Enfin, les droits perçus devront être proportionnés de manière à ne pas être dissuasifs.

La France remplit largement les conditions posées par la Commission.

Son projet pose le principe général selon lequel un demandeur qui satisfait à toutes les conditions se voit automatiquement accorder un titre de séjour ou un visa de long séjour par l'État membre où il a présenté sa demande. Les conditions générales d'admission sont les mêmes que pour l'immigration légale : des documents valables, une assurance maladie et un montant minimal de ressources.

Des conditions spécifiques aux chercheurs exigent que l'organisme de recherche, agréé par l'État, ait signé une convention d'accueil. La plupart de nos universités et centres de recherches travaillent déjà en réseau et développent des relations suivies avec leurs correspondants étrangers, d'autant que le nombre de doctorants étrangers est souvent une condition du maintien de certaines filières.

Les personnes au pair devront prouver que la famille d'accueil prend en charge leurs frais de subsistance et de logement, à travers une convention définissant les droits et les obligations de chacun.

Le programme de formation, la durée, les conditions de suspension des droits de séjour et les conditions de travail des stagiaires rémunérés devront être précisées, et l'entité d'accueil pourra être tenue de déclarer que le ressortissant du pays tiers ne pourvoit pas un poste vacant : cela évitera que les stagiaires servent de main d'oeuvre bon marché.

Pour les chercheurs et pour les étudiants, le titre de séjour doit être d'une durée d'un an au moins. Pour toutes les autres catégories, l'autorisation est limitée à un an, par principe, avec de possibles exceptions.

Le projet de directive détermine les motifs obligatoires et facultatifs de refus, de retrait ou de non renouvellement d'une autorisation, par exemple des conditions non remplies ou des faux documents.

Les ressortissants des pays tiers jouiront de l'égalité de traitement posée par la directive « permis unique ».

Je souligne deux mesures très positives : les chercheurs pourront enseigner et les étudiants travailler pour une durée hebdomadaire portée de 12 à 20 heures. Ils auront en outre la possibilité de rester sur le territoire douze mois après la fin de leurs études ou recherches, afin de trouver un emploi ou créer une entreprise.

Les chercheurs et les membres de leur famille, les étudiants et les stagiaires pourront circuler entre les États membres.

Les États membres devront se prononcer en 60 jours pour toutes les catégories de demandeurs et 30 jours pour ceux qui relèvent des programmes de l'UE, « Erasmus Mundus » et « Marie Curie ». Ils ont le devoir de rendre disponible l'information sur les conditions d'entrée et de séjour. Le coût du traitement de la demande doit respecter une proportion qui ne mette pas en péril la réalisation des objectifs de la directive.

La principale source de la valeur ajoutée des économies développées au XXIème siècle viendra de la recherche et de la technologie. L'accueil d'étudiants et de chercheurs étrangers est donc indispensable au maintien de la position européenne dans la compétition internationale. L'Europe doit maintenir un égal niveau de reconnaissance et d'attractivité vis-à-vis des pays tiers, participer à la formation des élites étrangères, et ainsi veiller à la défense de ses intérêts. La formation des cadres étrangers est aussi un facteur clé de la politique d'aide au développement et de l'amélioration de l'équilibre international.

Notre pays remplit sa mission avec détermination. En 2012-2013, la France a accueilli 289 274 étudiants étrangers, dont 74,7 % à l'Université. Ils représentent 12 % des étudiants et 41 % des doctorants. Plus de la moitié sont francophones à l'arrivée et presque la moitié d'entre eux proviennent du Maghreb et de l'Afrique noire. Cette politique publique correspond à une dépense annuelle de 4 milliards d'euros.

Grâce à son histoire, son prestige, et encore à sa langue, du moins dans les filières littéraires, la France est le troisième pays d'accueil après les États-Unis et le Royaume-Uni.

Mais la question de la langue est de plus en plus aiguë dans les domaines scientifiques et techniques. L'émergence de pays aux demandes spécifiques, dans un environnement de plus en plus concurrentiel, remet en question le statut du français, langue de travail et d'enseignement, les nouvelles générations des pays francophones portant leur regard vers d'autres horizons. Notre débat du 24 avril 2013 a souligné l'enjeu. La France a intérêt à bien accueillir les meilleurs étudiants étrangers : les liens contractés à cette occasion sont les meilleurs garants d'une francophilie durable. Comme l'estime le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce projet de directive va dans le bon sens.

Sans doute y a-t-il quelque chose de surréaliste à plaider pour l'attractivité de notre territoire au lendemain de la publication des données de l'étude PISA (programme international de suivi des acquis)...

M. Aymeri de Montesquiou. - ... dont les résultats ne sont pas contradictoires : il y a l'élite et le reste !

M. André Gattolin. - Le niveau des États-Unis, selon l'enquête PISA, est inférieur au nôtre.

M. Simon Sutour, président. - Cette enquête ne concerne que les enseignements primaire et secondaire.

Mme Catherine Tasca. - L'ambition est tout de même que les élèves du secondaire accèdent à l'université avec un bon niveau.

M. Simon Sutour, président. - Certes. Merci pour votre rapport. Notre situation, à l'égard des étudiants étrangers, est désormais apaisée. À l'époque de la circulaire Guéant, nous devions supplier les préfets d'accorder des permis de séjour à des gens de valeur, qui travaillaient très bien dans des entreprises qui en étaient très satisfaites ! On a fini par abroger cette circulaire qui n'aurait jamais dû voir le jour.

La proposition de directive européenne fait consensus : c'est pourquoi nous n'avons pas préparé de résolution.

Mme Colette Mélot. - Je vous félicite pour votre travail et me réjouis des constats que vous avez dressés. Il est bon de savoir que la France est bien placée et dispose de toutes les conditions souhaitées pour accueillir les étudiants. La proposition de directive ne pose aucun problème. Le dernier projet de loi sur l'enseignement supérieur comporte des avancées pour la défense de notre langue. Certes, il est désormais possible, notamment en sciences, d'enseigner en anglais, mais des conditions sont posées pour proposer aux étudiants qui viennent dans notre pays d'apprendre le français. Le fait est que nous ne pouvons lutter contre la domination de la langue anglaise. Nous l'avons vu récemment en Slovaquie ...

M. Simon Sutour, président. - En effet !

Mme Colette Mélot. - ...même assistés d'un interprète, nos interlocuteurs préféraient systématiquement s'exprimer dans cette langue plutôt que dans la leur... Un nombre important d'étudiants étrangers favorisera la francophilie.

M. Aymeri de Montesquiou. - Quels membres de la famille des chercheurs pourront être accueillis et circuler librement dans l'UE ?

Mme Catherine Tasca. - Seulement le noyau familial, le conjoint et les enfants.

M. Aymeri de Montesquiou. - D'où vient la proportion si forte des étrangers chez les doctorants ? Je suis saisi par l'écart entre la proportion d'étudiants étrangers (un sur huit) et celle des doctorants (près d'un sur deux) : sont-ils meilleurs que les doctorants français ?

Mme Catherine Tasca. - Si les formations de niveau licence ou master n'y manquent pas, ils ont moins de doctorats de haut niveau dans leurs propres pays : les nôtres exercent donc une réelle attractivité. Leur présence, je l'ai dit, permet le maintien de filières qui, si elles étaient réduites aux seuls Français, seraient menacées de disparition.

M. Aymeri de Montesquiou. - Presque un doctorant sur deux, tout de même : voilà une vraie interrogation !

Les entreprises ciblent-elles des pays émetteurs d'étudiants, avec l'idée qu'ils représentent des marchés porteurs pour nous ? Est-ce la demande des étudiants qui joue ici, ou plutôt l'offre d'enseignements de nos universités ?

Mme Catherine Tasca. - Les universitaires que nous avons entendus nous ont assuré qu'il n'y avait aucun pilotage national. Les pays d'origine varient beaucoup d'une université à l'autre, en fonction des politiques et des stratégies de chacune. De plus, elles entretiennent des liens avec tel ou tel pays, qui peuvent conduire à des échanges d'étudiants - je pense en particulier aux étudiants coréens. Par ailleurs, le recrutement peut différer selon les filières...

M. Aymeri de Montesquiou. - Bien sûr !

Mme Catherine Tasca. - À Toulouse par exemple, les filières scientifiques mènent des prospections de long terme auprès de certains pays.

Quant aux étudiants chinois, ils viennent d'eux-mêmes, en sachant qu'ils sont très organisés : une agence spécifique chinoise prépare leur venue.

Nous avons une relation très forte avec le Maghreb et les pays de l'Afrique sub-saharienne.

M. Aymeri de Montesquiou. - Nous n'investissons pas assez dans les universités étrangères elles-mêmes en y envoyant des enseignants. Le Kazakhstan, par exemple, subit le monopole des Anglo-Saxons et ses étudiants s'en vont à la London School of Economics, à la Harvard Business School ou à Princeton.

Nous avions tous été surpris par l'ostracisme de la circulaire Guéant. Elle paraissait répondre - ce qui peut l'expliquer, mais ne la justifie pas - à une crainte de dumping social : les étudiants concernés auraient pu accepter des salaires plus bas.

M. André Gattolin. - Il faut encore tenir compte des doctorats à double tutelle, qui sont particulièrement nombreux en France. En outre, beaucoup de chercheurs extérieurs à l'Union viennent chez nous pour faire une seconde thèse de manière à se placer dans les normes LMD.

La présence de tant d'étudiants étrangers est aussi expliquée par l'histoire coloniale. A l'inverse des Britanniques, les Français, par souci de contrôler les élites locales, n'avaient pas créé d'universités dans leur empire. Cela, d'ailleurs, pose aujourd'hui des problèmes de coût et de papiers aux étudiants d'Afrique noire qui veulent venir en France. Beaucoup s'en vont désormais dans des universités de l'Afrique anglophone, comme le Ghana ou le Nigéria, ce qui en amène certains à passer à l'anglais...

Enfin, la France a été une terre d'accueil démocratique à l'époque des dictatures sud-américaines et ibériques. Elle est ainsi devenue, dans les années 1950 à 1970, une véritable capitale latine. Ce lien s'est prolongé grâce aux enfants de l'intelligentsia sud-américaine et a créé un vrai melting pot de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Catherine Tasca. - Les doctorats à double tutelle, en effet, se développent beaucoup : ils sont presque systématiques avec l'Algérie.

Le faible niveau relatif des droits d'inscription offre une autre explication de l'afflux des étudiants étrangers : il est l'un des éléments de l'attractivité de notre territoire.

M. Yannick Botrel. - Je vous félicite à mon tour pour votre communication très éclairante. Le sujet, vital pour l'influence de la France, nécessite un travail à long terme.

L'arrivée des étudiants étrangers ne proviendrait-elle pas de politiques d'investissements à l'intérieur de leur propre pays ? Ils pourraient être envoyés chez nous par leurs professeurs, soucieux d'entretenir les liens humains qui les unissent à nos universités.

Quelle est l'origine nationale des étudiants ? Quelles sont les filières qui les accueillent ?

Mme Catherine Tasca. - La répartition est la suivante : dans l'ordre, Maroc, Chine, Algérie, Tunisie, Sénégal, Allemagne, Italie, Cameroun, Viêtnam, Espagne, Russie, Brésil, États-Unis, Liban, Roumanie, Côte-d'Ivoire, Madagascar, Gabon, Belgique, Portugal. L'empreinte de la francophonie, vous le voyez, est vaste. Cela peut évoluer : les nouvelles générations, hélas, commencent à se tourner ailleurs, rendant nécessaire une démarche volontariste de nos universités et de nos centres de recherche en direction des pays émergents.

Le rang réel de la France varie, suivant les classements, entre la troisième et la cinquième place.

M. Aymeri de Montesquiou. - Il me semble en effet que l'Allemagne accueille plus d'étudiants étrangers que nous.

Mme Catherine Tasca. - Sur le plan linguistique, chaque université développe sa stratégie. L'université de Grenoble organise à destination des non-francophones une formation initiale au français en préfiguration de leurs études. Elle est payante dans tous les sens du terme : ceux qui la suivent plongent dans un bain de français.