COM (2013) 120 final  du 07/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2013
Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 8161

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)

COM (2013) 120 final

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.