Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie

Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie

COM (2013) 113 final  du 06/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Texte E 8150

Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie

COM (2013) 113 final

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.