Position de l'UE lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, concernant la modification de la liste de déchets contenue à l'annexe IX (liste B) de ladite convention

COM(2013) 93 final  du 22/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 8054 et E 8145

Modifications techniques de la Convention de Bâle
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

COM (2013) 20 final et COM (2013) 93 final

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.