Utilisation de certains additifs alimentaires

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires

D025481/04  du 04/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8120, E 8121 et E 8143

Modifications techniques du règlement (CE) n° 1333/2008
sur les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.