Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Chypre, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

6310/13  du 01/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Textes E 8075 et E 8127

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.