D025531/03
du 26/02/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/03/2013Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l'hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432 - E 436) pour le marquage de certains fruits
D025531/03
du 26/02/2013