Adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement du fait de l'adhésion de la Croatie

Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la Croatie

COM (2013) 56 final  du 08/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Textes E 8083 à E 8095

Adaptation de certains règlements, directives et décisions européens, du fait de l'adhésion de la Croatie

COM (2013) 51 final à COM (2013) 63 final

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.