Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)

Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 février 2013 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)

6295/13  du 11/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Textes E 8075 et E 8127

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2013 à 2017

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.