Registre de l'Union européenne pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Règlement (UE) de la Commission établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission

D025309/02  du 07/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8072

Établissement d'un registre européen de suivi des transactions effectuées dans le cadre du système d'échange
de quotas d'émission (SEQE)

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.