COM (2013) 46 final
du 05/02/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/02/2013Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 8070
Autorisation par le Conseil
et le Parlement, dans le cadre de la comitologie, de l'utilisation d'une
substance active, la poudre d'épi de maïs, dans les produits
biocides anti-rongeurs
COM (2013) 46 final
(Procédure écrite du 21 mars 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.