COM (2013) 43 final
du 01/02/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/02/2013Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 8063
Ouverture de
négociations sur le renouvellement des possibilités de
pêche de l'UE dans les eaux des Seychelles dans le cadre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec ce pays
COM (2013) 43
final
(Procédure écrite du 21 mars 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.