D024615/02
du 25/01/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/02/2013Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 8042
Modifications techniques
concernant la définition,
la désignation ou la protection de
l'indication géographique
de certaines boissons spiritueuses
(Procédure écrite du 21 mars 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.