COM (2013) 3 final
du 21/01/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/02/2013Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Textes E 8036 et E 8037
Signature
et conclusion d'un accord avec la Russie sur la surveillance du commerce des
produits « précurseurs » de drogues
COM
(2013) 3 final et COM (2013) 4 final
(Procédure écrite du 29 mai 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.