D024727/02
du 14/01/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/01/2013Examen : 11/02/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits
D024727/02
du 14/01/2013