Virement de crédits n° DEC 56/2012

Virement de crédits n° DEC 56/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012

DEC 56/2012  du 04/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/01/2013