COM (2012) 772 final
du 19/12/2012
Directive relative aux équipements marins
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
COM (2012) 772 final
du 19/12/2012