SN 4524/12
du 06/12/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/12/2012Examen : 19/12/2012 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Texte E 7951
Création d'une mission
militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des
forces armées maliennes
(Examen en urgence du 19 décembre 2012)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes. L'adoption de ce texte devait intervenir au cours du Conseil du 20 décembre 2012. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Cette nouvelle mission a pour but d'aider les autorités légitimes du Mali à rétablir l'Etat de droit et un gouvernement démocratique et souverain sur l'ensemble du territoire, dont la partie Nord est actuellement passée sous la coupe de groupes terroristes qui oppriment les populations locales et multiplient les atteintes aux droits de l'homme.
La mission, baptisée « EUTM Mali », aura pour tâche de former des bataillons de l'armée malienne (combat, appui logistique et soutien logistique) et de fournir conseil et assistance au ministère malien de la Défense ainsi qu'à la structure de commandement. Elle devrait être composée de 350 à 400 personnes.
La mission EUTM Mali opérera en étroite coordination avec les autres acteurs engagés sur place, en particulier la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Le président a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de cette décision, qui doit contribuer au maintien de la stabilité de la région du Sahel. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat sur ce texte.