Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

COM(2012) 682 final  du 03/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2012
Examen : 16/01/2013 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 7935

Modification des règles de participation des pays associés
aux consortiums pour une infrastructure européenne
de recherche (ERIC) (règlement (CE) n° 723/2009)

COM (2012) 682 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.