Réévaluation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens au 1er juillet 2012

Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2012
Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7934

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2012, des rémunérations
et pensions des fonctionnaires de l'Union européenne

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.