D022727/02
du 04/12/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/12/2012Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)
Economie, finances et fiscalité
Texte E 7930
Établissement de la
liste des variables cibles secondaires
relatives à la privation
matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu
et les conditions de vie (EU-SILC)
(Procédure écrite du 20 décembre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.