COM (2012) 720 final
du 03/12/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/12/2012Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2012) 720 final
du 03/12/2012