Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2013 - État des recettes par section - État des dépenses par section - Section III - Commission

Projet de budget rectificatif n°9 au budget général 2013 - État des recettes par section - État des dépenses par section - Section III - Commission

COM (2013) 691 final  du 04/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/10/2013
Examen : 14/10/2013 (commission des affaires européennes)


Budget de l'Union européenne

Texte E 7888-9

Projet de budget rectificatif n° 9
au budget général 2013

COM (2013) 691 final

(Examen en urgence du 14 octobre 2013)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 7888-9 qui devait être adopté au cours du Conseil « Affaires économiques et financières » du 15 octobre. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte a pour objet de modifier à la marge le budget 2013 de l'Union européenne. Comme l'indique le Gouvernement, il s'agit d'ajustements budgétaires qui sont le résultat de l'accord politique trouvé entre les institutions européennes en vue d'adopter le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Pour permettre l'adoption finale du CFP, il est nécessaire au préalable d'adopter ce texte.

Le Sénat ayant déjà pris position à plusieurs reprises au sujet du CFP, le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à la levée de la réserve parlementaire sur ce texte.