Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013: état des dépenses par section: Section III - Commission Section IV - Cour de Justice de l'Union européenne

COM (2013) 254 final du 29/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Textes E 7888-3, E 7888-4 et E 7888-5

Projets de budget rectificatif n° 3, 4 et 5 (budgétisation
de l'excédent budgétaire de 2012 ; financement d'emplois supplémentaires au sein de diverses institutions ;
intervention du fonds de solidarité de l'UE)

COM (2013) 224 final, COM (2013) 254 final
et COM (2013) 258 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.