COM (2013) 224 final
du 15/04/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/04/2013Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)
Budget de l'Union européenne
Textes E 7888-3, E 7888-4 et
E 7888-5
Projets de budget rectificatif n° 3, 4 et 5
(budgétisation
de l'excédent budgétaire de 2012 ;
financement d'emplois supplémentaires au sein de diverses
institutions ;
intervention du fonds de solidarité de
l'UE)
COM (2013) 224 final, COM (2013) 254 final
et COM (2013)
258 final
(Procédure écrite du 29 mai 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.