Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013 - État

COM (2013) 156 final du 18/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Texte E 7888-1

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013 (ajustement du budget 2013 dans la perspective de l'adhésion
de la Croatie à l'Union européenne)

COM (2013) 156 final

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.